Politique de confidentialité
En vigueur au 9 août 2026
Jate sert deux publics très différents, et ne collecte pas la même chose des deux. Cette page dit lesquelles, pourquoi, combien de temps, et avec qui.
Le client qui paie n'a pas de compte chez nous. Pas d'inscription, pas de mot de passe, pas de profil. Ce que nous conservons de lui tient en un numéro de téléphone et un cumul, rattachés à un seul commerce — c'est expliqué à l'article 3.
1Qui traite vos données
Le responsable du traitement est OKTRA, éditeur de Jate. Pour toute demande relative à vos données : contact@oktra.dev.
2Ce que nous collectons du commerçant
À l'ouverture du compte
- Votre adresse email, et un mot de passe que nous ne stockons jamais en clair. Si vous entrez par Google ou Apple, nous recevons de leur part votre email et le fait qu'il soit vérifié — jamais votre mot de passe.
Pour votre commerce
- Son nom, son adresse courte, sa catégorie, sa ville, son téléphone, sa devise, son logo, sa description. Ces éléments sont publics : c'est votre vitrine, ils sont faits pour être vus.
- Votre catalogue et vos liens de paiement.
Pour la vérification d'identité
Lorsque vous demandez à être vérifié, nous collectons la dénomination légale, la forme juridique, le numéro RCCM et l'identifiant fiscal lorsqu'ils existent, l'adresse, puis l'identité du représentant — nom complet, type et numéro de pièce, date de naissance, téléphone — et les pièces justificatives que vous téléversez.
Ces documents sont les données les plus sensibles du produit. Leur accès est restreint aux personnes de la plateforme chargées de l'examen des dossiers, et chaque consultation laisse une trace.
Vos encaissements
- Montant, date, moyen de paiement, état, commission, et le détail nécessaire au reçu et à votre comptabilité.
- Vos demandes de reversement et les mouvements de votre solde.
3Ce que nous collectons du client qui paie
Le strict nécessaire pour qu'un commerçant reconnaisse son client et qu'un paiement soit traçable :
- son numéro de téléphone, qui sert d'identité — c'est ce qui rend l'attribution possible au comptoir ;
- son nom, facultatif, s'il le donne ;
- la date du premier et du dernier paiement, et le total payé.
Cette fiche appartient à un seul commerce. Le même numéro chez deux commerçants fait deux fiches distinctes, et aucun commerçant ne voit jamais la clientèle d'un autre. Il n'existe pas de profil client à l'échelle de Jate, et nous n'en construisons pas.
4Ce que nous ne collectons pas
- Aucune donnée de carte bancaire : Jate n'en accepte pas.
- Aucun identifiant bancaire du payeur — l'autorisation se donne chez son établissement, pas chez nous.
- Aucune position géographique.
- Aucun contact de votre répertoire.
- Aucune image prise par l'appareil photo : le lecteur de QR code décode à l'écran, sans rien enregistrer ni envoyer.
Et nous ne vendons, ne louons, n'échangeons aucune de ces données.
5Pourquoi nous les traitons
- Exécuter le service : encaisser, émettre un reçu, tenir un solde, verser.
- Obligation légale : la vérification d'identité et la conservation des pièces relèvent de la réglementation applicable aux encaissements pour compte de tiers.
- Sécurité : détecter la fraude, et documenter ce qui s'est passé en cas de contestation.
- Support : répondre à un message envoyé depuis l'Aide.
6Avec qui elles sont partagées
- Les opérateurs de paiement, pour exécuter l'opération — le réseau PI-SPI de la BCEAO, et le cas échéant un opérateur de monnaie électronique. Ils reçoivent ce qu'exige la transaction, rien de plus.
- Notre hébergeur, qui stocke la base et exécute le service.
- Les autorités, lorsque la loi l'impose.
- Le commerçant chez qui vous payez, qui voit sa propre clientèle et ses propres encaissements — jamais ceux d'un autre commerce.
7Mesure d'audience
Le site et le tableau de bord consultés dans un navigateur utilisent Vercel Web Analytics, une mesure d'audience sans cookie et sans identifiant publicitaire, qui compte les pages vues sans suivre les personnes d'un site à l'autre.
L'application iOS et Android n'en charge rien. Aucune mesure d'audience tierce n'y est embarquée.
8Combien de temps
- Compte et commerce : tant que le compte existe.
- Encaissements, reversements, pièces comptables : la durée de conservation imposée par la réglementation comptable et fiscale, même après fermeture du compte.
- Pièces d'identité : la durée imposée par les obligations de vigilance, puis suppression.
- Fiches clients d'un commerce : supprimées avec le commerce.
9Comment elles sont protégées
- Les échanges avec le service sont chiffrés en transit.
- Sur mobile, votre jeton de session est rangé dans le trousseau du téléphone (Keychain, Keystore), pas dans un stockage en clair.
- Les accès sensibles de la plateforme — dossiers d'identité, réglages, reversements — sont journalisés.
10Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à celui-ci — dans les limites de ce que la loi nous impose de conserver, en particulier les pièces comptables et les documents de vigilance.
Une demande s'adresse à contact@oktra.dev, ou depuis l'écran Aide de l'application. Nous y répondons dans un délai raisonnable, et au plus tard sous trente jours.
Un client qui a payé chez un commerce et souhaite la suppression de sa fiche peut nous écrire directement : nous n'avons pas besoin qu'il ouvre un compte pour l'exercer.
11Modifications
Cette politique évolue avec le produit. La date en vigueur figure en tête de page ; un changement substantiel vous est signalé dans l'application.